AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

L'Association UDAF DU LOT

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, selon une déclaration modificative en date du 25 août 2017 sous le numéro W461000130,
Dont le siège social est situé au 159, rue du Pape Jean XXIII – 46000 CAHORS,
Représentée par Madame Marie-Joëlle AYRAL, en sa qualité de présidente, dûment habilitée à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 20 Septembre 2016,
L'Association « apporteuse »

Et

L'association FAMILOTOISE

Association régie par la loi du 1er juillet Loi 1901, déclarée le 10 novembre 2016 sous le numéro W461003010
Dont le siège social est situé au 159, rue du Pape Jean XXIII – 46000 CAHORS,
Représentée par Jean-François PELGAS, en sa qualité de président, dûment habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une assemblée générale extraordinaire constitutive en date du 29 septembre 2016,
L'Association « bénéficiaire »

 

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 Août 2018,

L'association UDAF DU Lot, qui a comme objet de :

ET

L'association FAMILOTOISE, qui a comme objet :

 

ont établi, conformément à l'Article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901, introduit par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, un projet d'apport partiel d'actif, aux termes duquel, l'association UDAF DU LOT fait apport à l'association FAMILOTOISE de sa branche autonome et complète d'activité de Technicien en Intervention Sociale et Familiale.

Les éléments d'actif et de passif seront apportés à leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes de l'association UDAF DU LOT arrêtés au 31 décembre 2016, et l'opération d'apport partiel d'actif prend effet au 1er janvier 2017.

Un conseil d'administration prévu le 25 octobre 2018 pour l'UDAF du Lot, et le 22 octobre 2018 pour FAMILOTOISE, statueront sur ce projet d'apport partiel d'actif.

Désignation des éléments apportés

Sur les comptes de classe 1 pour un montant de 18 114,78 euros, il est apporté :

Sur les comptes de classe 2, il est apporté les immobilisations suivantes :

Sur les comptes de classe 4, il est apporté les éléments suivants :

L'Association UDAF DU LOT remboursera à l'Association FAMILOTOISE, prorata temporis, les congés payés, se rapportant à la période antérieure à l'entrée en jouissance.

Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à l'opération, devant le Tribunal de Grande Instance, dans les 30 jours de la publication dans un journal d'annonces légales prescrite par l'article 15-3 du décret en date du 7 juillet 2015. Pour avis.

Pour avis

 

Directeur de la publication : UDAF DU LOT - Hébergement : OVH

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